Mentions Légales
1. Éditeur de la plateforme
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme SYECO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Projet Étudiant SYECO 2026
- Établissement affilié : Lycée Polyvalent Sully — Section Robotique, Électrotechnique & Développement Logiciel
- Adresse : 2 Avenue de la République, 93150 Blanc-Mesnil, France
- Directeur de la publication : Responsable de la Section Électrotechnique du Lycée Sully
- Contact e-mail : contact@syeco-sully.fr
2. Hébergement du site web
Le site internet et les serveurs d'API de SYECO sont hébergés par la société suivante :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web de l'hébergeur : www.hostinger.fr
3. Conception technique & Développement
Le développement matériel et logiciel (firmware ESP32, architecture réseau chiffrée, base de données JSON sécurisée et interface utilisateur Cyber-Métal) a été mené par l'équipe d'étudiants concepteurs de SYECO. Retrouvez le détail des profils sur la page L'Équipe SYECO.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'équipe SYECO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, codes source et bases de données.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des cookies et collecte des données
La navigation sur le site SYECO peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données récoltées visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation et d'optimisation de l'API.
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6. Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme SYECO est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.